CENTRE DE CONSEIL ET DE FORMATION DES MANAGERS

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Conseillère CCFM

Financement

Quelques Références

  • SONY-Alsace
  • ITT-COLMAR
  • Peugeot-SA
  • SAPSO-BORDEAUX
  • COMATINOX-POITIERS
  • CIM CCSO – Suisse
  • JURATEC – Suisse
  • Fénie Brossette-CasaBlanca
  • SEMRE-CasaBlanca
  • SEBS-MArrakech
  • Bet Building-Marrakech
  • Imprimerie Al Watanya
  • BEFRA-MArrakech
  • …

Financement de la Formation par l’OFPPT

Les Contrats Spéciaux de Formation (CSF) : jusqu’à 70 % de vos formations remboursées

Chaque mois, votre entreprise verse à la CNSS la Taxe de Formation Professionnelle (TFP), égale à 1,6 % de la masse salariale. Le dispositif des Contrats Spéciaux de Formation (CSF), géré par l’OFPPT, vous permet d’en récupérer une grande partie en finançant la formation de vos collaborateurs.

C’est le complément naturel de votre Plan de Progrès : le conseil est financé par Maroc PME, et la formation qui accompagne le changement est remboursée par l’OFPPT. CCFM vous accompagne de la définition de vos besoins jusqu’au remboursement.

Votre entreprise est-elle éligible ?

  • Elle est assujettie à la TFP et à jour de ses cotisations CNSS.
  • Elle a obtenu son attestation d’accès au système CSF pour l’année concernée.
  • Les bénéficiaires sont des salariés déclarés à la CNSS.
  • Les formations sont en lien avec l’activité de l’entreprise et réalisées par un organisme de formation éligible.

Les actions financées

Formations planifiées

jusqu’à 70 %

Actions inscrites dans le plan de formation de l’entreprise, réalisées par un organisme externe ou en interne.

Formations non planifiées

jusqu’à 40 %

Actions ponctuelles, hors plan de formation, répondant à un besoin imprévu.

Formations de longue durée

jusqu’à 70 %Plafond : 50 000 DH / personne

Formations qualifiantes ou diplômantes de longue durée, par exemple les Licences et Masters en temps aménagé.

Alphabétisation fonctionnelle

jusqu’à 80 %Plafond par bénéficiaire

Actions d’alphabétisation des salariés, hors plafond global de l’entreprise.

Diagnostic stratégique et ingénierie de formation

jusqu’à 70 à 80 %

Identification des besoins en compétences et conception du plan de formation, financées via les GIAC (voir Financement des GIAC).

Le plafond de remboursement

Le montant total remboursable sur une année dépend de la TFP déclarée par l’entreprise :

TFP annuelle déclaréePlafond de remboursement
Moins de 20 000 DH10 fois la TFP (15 fois avec un diagnostic stratégique validé)
De 20 000 à moins de 200 000 DH200 000 DH (300 000 DH avec un diagnostic stratégique validé)
De 200 000 DH à moins de 3 MDHMontant de la TFP déclarée

Les petites entreprises peuvent ainsi récupérer bien plus que la taxe qu’elles versent.

La démarche, étape par étape

  1. Attestation d’accès au CSF : demande sur le portail de l’OFPPT, à partir d’octobre de l’année précédente.
  2. Diagnostic et plan de formation : identification des besoins, des profils concernés et du budget.
  3. Dépôt des dossiers avant la formation : au moins 10 jours avant le démarrage pour les actions planifiées, 5 jours pour les actions non planifiées.
  4. Réalisation des formations : feuilles de présence signées, attestations et évaluations des participants.
  5. Demande de remboursement : dossier financier déposé auprès de l’Unité de Gestion des CSF de l’OFPPT, au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.

Ce que fait CCFM pour vous

  • Réalisation du diagnostic des besoins et de l’ingénierie de formation ;
  • Élaboration du plan de formation, en cohérence avec votre Plan de Progrès ;
  • Montage et dépôt des dossiers CSF dans les délais ;
  • Animation des formations : Cycles de Perfectionnement et Formations Diplômantes ;
  • Constitution du dossier de remboursement et suivi jusqu’au paiement.
À noter : le système de la formation continue est en cours de réforme (révision annoncée de la loi 60-17 en 2026). Les taux et plafonds indiqués correspondent au barème en vigueur à ce jour et peuvent évoluer : CCFM vérifie pour vous les conditions applicables au moment du montage de votre dossier.

Vous souhaitez financer la formation de vos équipes ? CCFM monte votre dossier CSF et vous accompagne jusqu’au remboursement.

Contact : WhatsApp +212 6 61 16 98 96 – dg.ccfm@gmail.com

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